Obligations de transparence et d'information pour les clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et personnes intéressées de Kögel Trailer GmbH - Kögel Trailer
conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD)
Par le biais de de document, nous vous informons du traitement de vos données personnelles par la société Kögel France SAS ainsi que de vos droits découlant de la législation relative à la protection des données.
Autorité responsable et délégué à la protection des données
Kögel Trailer GmbH
représentée par le dirigeant :
Christian Renners (CEO), Christian Spengler (CFO), Thore Bakker (CSO)
Am-Kögel-Werk 1
89349 Burtenbach
Deutschland
tel: +49 8285 88-0
fax: +49 8285 88-17905
e-mail : info@koegel.com
la toile: www.koegel.com
Coordonnées du responsable de la protection des données : datenschutz@koegel.com datenschutz@koegel.com
Catégories / origine des données
Dans le cadre de la relation contractuelle et à des fins de préparation de contrats, nous traitons les données personnelles suivantes:
Pour les clients professionnels :
- - coordonnées (par exemple, prénoms et noms des interlocuteurs actuels et, le cas échéant, précédents, ainsi que les compléments de nom, nom de l'entreprise et adresse du client (employeur), numéro de téléphone avec ligne directe, adresse électronique professionnelle)
- Données professionnelles (par ex. fonction au sein de l'entreprise, service)
Pour les clients privés :
- - données de base (titre, nom/prénom, compléments du nom, date de naissance le cas échéant)
- coordonnées (par exemple, nom et adresse privée (le cas échéant, étage, quartier, État), numéro de téléphone mobile et fixe, adresse électronique, numéro de fax)
- - Adresse de livraison/facturation différente (par exemple, nom et adresse (le cas échéant, étage, quartier, état), le cas échéant, numéro de téléphone, le cas échéant, adresse électronique)
- - Historique des commandes
- - Le cas échéant, coordonnées bancaires (dans le cadre d'un mandat de prélèvement SEPA, également le prénom et le nom du titulaire du compte)
- - Le cas échéant, système de paiement préféré, informations sur la solvabilité et le comportement en matière de crédit
Nous recevons en principe vos données personnelles de votre part dans le cadre de la préparation d'un contrat ou pendant la relation contractuelle en cours.
Finalités et bases juridiques du traitement des données
Lors du traitement de vos données personnelles, les dispositions du RGPD et de la BDSG ainsi que d'autres dispositions légales pertinentes sont systématiquement observées.
Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins de l'exécution de mesures précontractuelles (par ex. pour la réalisation de devis concernant des produits ou des services) et du respect d'obligations contractuelles (par ex. pour la prestation d'un service, l'exécution d'un contrat de fourniture ou le traitement d'une commande / d'un ordre / d'un paiement) (article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD), ou bien en cas d'obligation légale (par ex. sur la base de prescriptions fiscales) (article 6 alinéa 1 lettre c du RGPD). Les données personnelles sont collectées initialement à ces fins.
il existe une obligation de traitement (par exemple en raison d'exigences fiscales) (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). C'est à ces fins que les données à caractère personnel ont été collectées à l'origine.
Une procédure d'autorisation légale en matière de protection des données peut naturellement exprimer aussi votre consentement au traitement de vos données (article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD). Auparavant, nous vous informons sur la finalité du traitement des données et sur votre droit de rétractation conformément à l'article 7 alinéa 3 du RGPD.
La société Kögel Trailer GmbH souhaite préserver sa relation commerciale avec vous et vous faire parvenir des informations et des offres sur ses produits. Nous traitons alors vos données pour vous envoyer les informations et offres correspondantes par e-mail.
Aux fins de détection des infractions, vos données personnelles ne sont traitées que dans le cadre des exigences de l'article 10 du RGPD.
Durée de conservation des données
Dès que vos données ne sont plus nécessaires pour les finalités mentionnées plus haut ou si vous révoquez votre consentement, nous procédons à leur suppression. Les données ne sont conservées au-delà de l'existence de la relation contractuelle que dans les cas où nous y sommes obligés ou autorisés. Les dispositions nous obligeant à conserver les données figurent, par exemple, dans le code du commerce ou dans le code des impôts. La durée de conservation peut alors atteindre dix ans. De plus, les délais de prescriptions légaux doivent être observés.
Destinataire des données / catégories de destinataires
Notre entreprise veille à ce que vos données ne parviennent qu'aux seuls services et personnes qui en ont besoin pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales.
Dans certains cas, des prestataires de services assistent nos départements spécialisés dans l'exécution de leurs tâches. Le contrat nécessaire en matière de protection des données a été conclu avec tous les prestataires de services. En outre, dans les cas prévus par la loi, nous sommes tenus de transmettre certaines informations aux organismes publics, comme par exemple : les autorités fiscales, les autorités de poursuite pénale et les autorités douanières.
Transmission à un pays tiers / intention de transmission à un pays tiers
Les données ne sont transmises à des pays tiers (en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour mener à bien la relation contractuelle, où cela est prescrit par la loi ou si vous avez exprimé votre accord en ce sens.
Nous transmettons vos données personnelles à un prestataire ou à une société du groupe en dehors de l'Espace économique européen, à savoir aux États-Unis d'Amérique.
Le respect du niveau de protection des données est alors garanti par des clauses contractuelles standard.
Droits des personnes concernées
Vos droits en tant que personne concernée sont régis par les articles 15 à 22 du RGPD.
- Le droit d'accès (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Le droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Le droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter : datenschutz@koegel.com. datenschutz@koegel.comPour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à : datenschutz@koegel.com. Il en va de même si vous avez des questions sur le traitement des données dans notre entreprise ou si vous souhaitez révoquer un consentement donné. En outre, vous pouvez déposer une plainte contre le traitement des données auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.
Si nous traitons vos données pour préserver des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous y opposer sans avoir à en indiquer les raisons ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
Obligation de mise à disposition des données
Pour l'établissement ou l'exécution d'une relation contractuelle, vous êtes tenu de fournir certaines données à caractère personnel.
Ceci est nécessaire pour l'établissement, l'exécution et la fin de la relation contractuelle ainsi que pour l'exécution des obligations contractuelles et légales qui y sont liées. L'exécution du contrat n'est pas possible sans la mise à disposition de ces données.
Décisions individuelles automatisées
Nous ne mettons en œuvre aucun processus de traitement automatisé pour la prise de décisions.
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Obligations de transparence et d'information
pour les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les personnes intéressées
de la société Kögel Trailer GmbH
(conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) )
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Obligations d'économie et d'information
per clienti, fornitori, partner commerciali e interessati della
Kögel Italia S.R.L.
(ai sensi del Regolamento europeo sulla protezione dei dati (GDPR) )
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Obligation de transparence et d'information
pour les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux
et les parties intéressées de Kögel France SAS
(conformément au règlement général de l'UE sur la protection des)
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Obligations de transparence et d'information
pour les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les employeurs
van Kögel BENELUX B.V.
(volgens de Algemene Verordening Gegevensbescherming van de EU)
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Transparentnost et informační povinnosti
pro zákazníky, dodavatele, obchodní partnery a zainteresované strany Kögel, s.r.o.
(podle obecného nařízení EU o ochraně osobních údajů (GDPR))